Conditions générales de vente (CGV)
Quatre cent neuf – Vente en ligne de jeux d’enquête
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de l’entreprise Quatre cent neuf, micro-entreprise immatriculée en France sous le numéro SIRET 89399715500039.
Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.
2. Produits
Les produits vendus sont des jeux d’enquête en version physique, livrés dans une enveloppe contenant des documents imprimés (indices, fiches personnages, plans, etc.).
Chaque jeu est conçu pour un usage personnel et ludique. Les descriptions disponibles sur le site précisent le contenu, le public visé et les éventuelles contre-indications (âge minimum recommandé, matériel nécessaire, etc.).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et peuvent varier selon le mode d’envoi choisi.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client avec le récapitulatif de la commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé via une plateforme de paiement sécurisée. L’entreprise ne stocke aucune information bancaire.
6. Livraison
6.1 Modalités
Les produits sont expédiés en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les jeux sont envoyés dans des enveloppes cartonnées ou rigides adaptées.
6.2 Délais
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi, mais ne sauraient excéder 30 jours ouvrés.
6.3 Frais de livraison
Les frais d’expédition sont indiqués lors du passage de la commande, en fonction du nombre de jeux achetés et du mode de livraison sélectionné.
6.4 Problèmes de livraison
En cas de retard, perte ou dommage du colis, le client est invité à contacter l’entreprise à : contact@quatrecentneuf.com.
En cas d’adresse incorrecte ou d’absence lors de la livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, il suffit d’en informer l’entreprise par e-mail à contact@quatrecentneuf.com.
Le produit devra être retourné à l’état neuf, complet et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
8. Propriété intellectuelle
Tous les jeux, scénarios, documents et visuels proposés par Quatre cent neuf sont des créations originales protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite.
9. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, il peut écrire à : contact@quatrecentneuf.com.
10. Responsabilité
L’entreprise Quatre cent neuf ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des jeux, d’une perte de courrier imputable au transporteur ou d’un cas de force majeure.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.